Soumis au Code de Déontologie Dentaire, la profession chirurgien-dentiste répond à un ensemble de droits et de devoirs. Pour exercer cette profession, le praticien de l’art dentaire doit être inscrit à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. La formation se déroule sur 6 ans avec obtention d’un diplôme d’état de docteur en chirurgie dentaire. Le dentiste exerce son activité en statut salarié ou libéral.
La formation au métier de chirurgien-dentiste
Pour accéder à la formation, le candidat doit être titulaire du baccalauréat, de préférence scientifique. La formation dure 6 années réparties en 3 cycles :
- 1er cycle – 3 ans :
Une année de premier cycle des études médicales – PCEM 1 – est accomplie dans une UFR (faculté) de médecine.
À l’issue de cette 1ère année, le concours sélectif de la PACES – première année commune aux études de santé – permet le passage en 2ème année (numerus clausus fixé à 1 199 places pour la rentrée universitaire 2017-2018). Les deux années suivantes forment le candidat à l’obtention du diplôme de formation générale en odontologie – DFGO, niveau licence. - 2ème cycle – 2 ans :
Deux années de formation théorique et pratique.
À l’issue du 2ème cycle est délivré le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques – DFASO, niveau master. - 3ème cycle – 1 an : le TCEO
Stages et soutenance de la thèse d’exercice.
Option possible pour un cycle long «internat en odontologie» accessible suite à un concours national – 3 ans. L’internat permet d’obtenir un diplôme d’études spécialisées – DES.
Il existe 3 spécialités : orthopédie dento faciale, chirurgie orale, médecine bucco-dentaire.
Le diplôme d’état de docteur en chirurgie dentaire est délivré à l’issue du 3ème cycle, après validation du TCEO ou du DES et après soutenance de la thèse d’exercice.
Le stage actif chez un chirurgien-dentiste
Lors du 3ème cycle, le candidat effectue un stage actif d’initiation à la vie professionnelle, chez un chirurgien-dentiste, appelé maître de stage agréé.
La durée du stage est de 250 heures (arrêté du 8 avril 2013).
Formalités d’installation d’un chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste doit effectuer plusieurs formalités afin de pouvoir exercer sa profession :
- Inscription au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes du département où le chirurgien-dentiste souhaite sa profession.
- Enregistrement du diplôme d’état dans le mois qui suit l’installation au greffe du Tribunal d’instance du département.
- Demande d’enregistrement auprès de la caisse primaire d’assurance maladie – CPAM.
- Immatriculation à l’URSSAF et à la caisse retraite – CARCDSF.
- Enregistrer les statuts de la société auprès du service des impôts des entreprises.
Modes d’exercice
Le chirurgien-dentiste peut être salarié au sein d’une structure (hôpital, mutuelle…) ou d’un cabinet libéral ou être libéral (à titre individuel en BNC ou en groupe sous forme de société : société civile de moyen – SCM, société d’exercice libéral – SEL, société civile professionnelle – SCP).
En libéral, il est amené à s’occuper de la partie administrative de son cabinet et doit posséder des compétences de gestionnaire.
L’activité du chirurgien-dentiste étant considérée comme une profession non commerciale, elle est donc rattachée à la catégorie des bénéfices non commerciaux – BNC.
Interdictions du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste est interdit :
- d’exercer sous un pseudonyme,
- de recevoir des avantages en nature ou en espèces de la part d’entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par la sécurité sociale,
- de recevoir des intérêts ou ristournes proportionnels ou non au nombre de médicaments prescrits.
Obligations du chirurgien-dentiste
Le chirurgien-dentiste est tenu :
- de souscrire à une assurance de responsabilité professionnelle,
- de respecter les règles du Code de déontologie de la profession,
- de suivre un programme de Développement Professionnel continu,
- de déclarer les appareils de radiodiagnostics dentaires,
- de communiquer au conseil départemental de l’ordre les contrats et avenants assurant l’usage du matériel et du local dans lequel l’activité est exercée s’il n’en est pas propriétaire,
- d’informer le patient sur les coûts et les conditions de remboursement d’un acte,
- d’assurer la gestion des déchets dans le respect de la réglementation en vigueur,
- de respecter les normes de sécurité.
TVA
Les chirurgiens-dentistes ne sont pas soumis à la TVA.
Registres obligatoires
Sous le régime des bénéfices non-commerciaux – BNC, le praticien est tenu de tenir le livre des recettes avec le détail journalier des recettes professionnelles et un registre présentant les détails des achats.
Au-delà d’un seuil de 33 100 € de chiffre d’affaires, le praticien est soumis au régime de la déclaration contrôléedes BNC et doit tenir à jour :
- le livre-journal des recettes et dépenses,
- le registre des immobilisations mentionnant les amortissements.
CARCDSF
Les chirurgiens-dentistes libéraux relèvent de la caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes – CARCDSF.
Fiscalité et régime d’imposition du chirurgien-dentiste
- Chirurgien-dentiste libéral
Le praticien est soumis au régime des bénéfices non-commerciaux – BNC, régime particulier de l’impôt sur le revenu.
Chaque année, en plus de sa déclaration n° 2042 d’impôt sur le revenu, il doit compléter la déclaration n° 2035 concernant les bénéfices non-commerciaux – BNC. - En société d’exercice libéral
La société d’exercice libéral – SEL étant soumise à l’impôt sur le revenu, le chirurgien-dentiste rempli chaque année la déclaration n° 2042.
Les chirurgiens-dentistes sont redevables de la contribution économique territoriale – CET.
À noter
- Les seules indications qu’un chirurgien-dentiste est autorisé à faire figurer sur sa plaque professionnelle sont :
→ ses nom, prénoms,
→ sa qualité,
→ sa spécialité,
→ les diplômes, titres ou fonctions reconnus par le conseil national de l’Ordre. - Il peut également ajouter :
→ l’origine de son diplôme,
→ les jours et heures de consultations,
→ l’étage,
→ le numéro de téléphone. - Les chirurgiens-dentistes ne peuvent avoir qu’un seul cabinet (sauf autorisation d’ouverture d’un cabinet secondaire). Ce cabinet ne peut être géré par un autre confrère.