Hôtel

Le gérant d’hôtel est en charge de la bonne tenue de son établissement d’accueil. Polyvalent, ses tâches vont de l’accueil des clients à la gestion du budget et du personnel. L’hôtel peut proposer des prestations complémentaires à l’hébergement. Toute prestation supplémentaire peut être soumise à une réglementation spécifique. L’ouverture d’un tel établissement est soumise à une réglementation stricte. Le propriétaire d’hôtels doit obtenir une ou plusieurs licences et des documents administratifs.

La formation au métier d’hôtelier

Plusieurs diplômes facilitent l’accès au métier d’hôtelier :

• BTS hôtellerie-restauration, option mercatique et gestion hôtelière,
• BTS responsable d’hébergement.

Suite à l’obtention d’un de ces diplômes, plusieurs licences professionnelles (bac+3), des masters pro (bac+5) ou encore des diplômes d’écoles de commerce donnent également accès à des responsabilités de direction.

Des écoles spécialisées délivrent aussi des diplômes qui préparent au métier d’hôtelier. Ces formations peuvent être exigées dans certaines chaînes d’établissements. Mais seuls les professionnels expérimentés de l’hôtellerie ont accès au poste de directeur d’hôtel.

Formalités et déclarations préalables d’ouverture d’un hôtel

Des démarches réglementaires doivent être remplies avant l’ouverture de l’hôtel :

• Déclaration de l’hôtel à la préfecture

  l’établissement hôtelier doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture du département du lieu d’implantation de l’immeuble avant l’ouverture de l’hôtel.

• Déclaration sanitaire

  En fonction des départements, la déclaration de l’hôtel en préfecture doit s’accompagner d’une déclaration sanitaire. Par exemple, à Paris, la déclaration sanitaire préalable est obligatoire et vise à prévenir les risques en matière d’hygiène et de salubrité des établissements.

• Demande d’autorisation préalable en cas de travaux

  Si des travaux sont nécessaires pour transformer un bâtiment existant en hôtel, ou pour rénover un hôtel déjà existant, il est obligatoire d’obtenir une autorisation préalable ou un permis de construire en mairie permettant l’exécution des travaux.

Depuis le 1er janvier 2009, l’ouverture d’un hôtel de plus de 30 chambres (plus de 50 chambres en île-de-France) n’est plus soumise à autorisation d’exploitation commerciale de la Commission Départementale d’équipement Commercial de la préfecture.

Permis d’exploitation

Une formation appelée « permis d’exploitation » est obligatoire pour les personnes louant des chambres d’hôtes et servant des boissons alcoolisées.

Suite à l’obtention du permis d’exploitation, le professionnel doit faire une déclaration auprès de la mairie pour obtenir une licence de débit de boissons.

→ Pour plus d’informations, se reporter à la Fiche Métier Devenir directeur d’un restaurant.

L’hôtellerie et la fiscalité

D’activité commerciale, le secteur de l’hôtellerie est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux – BIC.
Les profits engendrés par l’exercice de cette activité relèvent donc de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux – BIC. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu – IR – ou à l’impôt sur les sociétés – IS – en fonction de la structure juridique choisie par l’entrepreneur.

→ Consulter la Fiche Pratique Les bénéfices industriels et commerciaux.

La TVA et les activités hôtelières

En principe, l’activité est exonérée de TVA, sauf, si en plus de l’hébergement, au moins trois des quatre prestations suivantes sont proposées :

• petit-déjeuner,
• nettoyage quotidien des locaux,
• fourniture du linge,
• réception de la clientèle.

S’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA, l’exploitant est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d’hébergement et de table d’hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %). Chaque service annexe facturé à un client est taxé au taux de TVA qui lui est propre.

Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. 
C’est aux professionnels de la collecter sur les opérations imposables et la déclarer.

→ Consulter la Fiche Pratique Les taux de TVA.

Registre du commerce et des sociétés – RCS

L’exploitation d’un hôtel est une activité de nature commerciale qui nécessite, notamment, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés – RCS.

Normes de sécurité et accessibilité

L’hôtel doit respecter les nouvelles normes de prévention contre l’incendie.

Depuis le 1er janvier 2015, les hôtels considérés comme « établissements recevant du public » – ERP doivent rendre accessible leur établissement à tout type de public, quel que soit le type d’handicap.

Facturation

À chaque location de chambre, l’exploitant est tenu de délivrer, en double exemplaire, une note comprenant des mentions obligatoires (raison sociale, date, identité du client, durée de location…).

Affichage des prix

Les prix doivent être affichés TTC, services compris et en euros :

• à l’extérieur de l’établissement → prix de location, prix du petit-déjeuner et prix minima et maxima de la pension et demi-pension pour chaque catégorie de chambres,
• au lieu de réception de la clientèle et à la caisse → prix de location selon le nombre de personnes, petit-déjeuner, prestations supplémentaires,
• dans chaque chambre → prix de la chambre selon la durée et le nombre de personnes, petit-déjeuner, prestations supplémentaires.

Contribution à l’audiovisuel public

Si des postes de télévision sont présents dans les chambres, l’exploitant est redevable de la contribution à l’audiovisuel public. 
Cette taxe est calculée par le professionnel, selon un barème dégressif, en fonction du nombre d’appareils récepteurs détenus.

Taxe de séjour

Une taxe de séjour sur les hébergements touristiques peut être instaurée selon la commune où est situé l’hôtel.

À noter

Avant d’ouvrir un hôtel, le professionnel doit suivre quelques démarches :

• réaliser un bilan personnel et professionnel,
• élaborer le concept (quel thème ? quel nom ?…),
• bâtir une étude de marché (concurrents, clients…).