Il existe deux modes d’imposition des bénéfices non commerciaux dont le champ d’application est essentiellement lié au montant des recettes : le régime de déclaration et d’imposition simplifiées, dit régime «micro», et le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime fiscal micro BNC
Le régime fiscal micro BNC s’applique aux entreprises dont le montant annuel hors taxes de recettes n’excède pas 33 100 €.
Le régime fiscal de la déclaration contrôlée
Le régime fiscal de la déclaration contrôlée s’applique aux entreprises dont le montant annuel HT de recettes excède 33 100 €.
