Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, l’emploi d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi du fait de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. L’employeur bénéficie d’une aide financière et, en contrepartie, assure l’accompagnement et la formation du salarié.
Le contrat emploi d’avenir
Contrat de travail de droit privé, l’emploi avenir peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Conditions d’un emploi avenir à durée déterminée :
- durée minimale : 1 an
- durée maximale : 3 ans renouvellements et prolongements inclus.
La durée du travail pour un emploi d’avenir est fixée au minimum à 17h30 par semaine et au maximum 35 heures par semaine.
La durée moyenne effective est de 33 heures.
Les employeurs concernés par le contrat d’avenir
Tout employeur peut signer un contrat d’avenir avec un jeune et plus particulièrement les employeurs du secteur non-marchand (associations, fondations, collectivités territoriales…). Ils sont les mieux à même de créer des emplois accessibles à ces jeunes et répondant à une utilité sociale avérée.
Le dispositif est également ouvert aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et aux structures d’insertion par l’activité économique.
Seuls les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre d’un emploi d’avenir.
Les bénéficiaires de l’emploi d’avenir
Les emplois d’avenir sont accessibles aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les travailleurs handicapés) sans emploi qui :
- ont un niveau de formation inférieur au niveau IV (appelé « niveau bac »),
- connaissent de grandes difficultés d’insertion dans la vie active,
- totalisent au moins 6 mois de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois.
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé dans une zone urbaine sensible – ZUS, dans une zone de revitalisation rurale – ZRR – ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Statut du titulaire du contrat d’avenir
Le salarié en emploi d’avenir est un salarié à part entière.
Il bénéficie de toutes les dispositions légales et conventionnelles attachées à ce statut. Sa rémunération est au moins égale au Smic, y compris pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans.
Les aides financières du contrat « Emplois d’avenir »
Pendant toute la durée du contrat « Emplois d’avenir », l’Etat prend à sa charge une partie de la rémunération, calculée en pourcentage du Smic, même si le salarié bénéficie d’une rémunération supérieure :
- Employeurs du secteur non marchand, public ou associatif :
75 % du Smic brut + exonération de certaines taxes ou cotisations sociales. - Employeurs du secteur de l’insertion par l’activité économique :
47 % du Smic brut. - Employeurs du secteur marchand, industriel ou commercial :
35 % du Smic brut.
L’aide financière est versée par les pouvoirs publics pour une durée minimale d’1 an et pour une durée maximale de 3 ans, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Procédure pour employer un salarié en contrat « Emplois d’avenir »
- L’employeur contacte l’agence Pôle emploi (ou mission locale ou Cap emploi) qui le met en contact avec un ou plusieurs candidats éligibles à l’emploi d’avenir.
- L’employeur sélectionne le candidat.
- L’employeur, le prescripteur (Pôle emploi) formalisent les engagements relatifs à l’emploi avenir (tutorat, formation, suivi…).
- L’employeur et le salarié signent la demande d’aide à l’insertion professionnelle (formulaire Cerfa n°14830).
- Le prescripteur signe ensuite ce formulaire : sa signature et son cachet valent décision d’attribution de l’aide.
- Le formulaire est transmis à l’ASP ou l’organisme payeur pour le compte du Conseil départemental.
- L’employeur communique à l’ASP ses coordonnées bancaires par voie électronique.
- L’employeur communique à l’ASP les justificatifs attestant l’effectivité de l’activité du salarié par voie électronique tous les mois.
L’employeur et le salarié conservent chacun un exemplaire de la demande d’aide, l’original est envoyé à l’organisme financeur. L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.
Obligations de l’employeur
Pendant son activité salariée, le jeune en doit être suivi :
- par un référent mission locale ou un référent Cap emploi,
- par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Le référent, le tuteur et le jeune se réunissent régulièrement. Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire est obligatoirement réalisé au plus tard deux mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir.
Rupture du contrat
En contrat à durée déterminée, le jeune en emploi d’avenir peut, tout comme son employeur, rompre le contrat à chacune de ses dates anniversaires.
- Si la rupture est le fait du salarié, celui-ci doit avertir son employeur au moins 2 semaines avant.
- Si la rupture est à l’initiative de l’employeur, celui-ci doit justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure exigée en cas de licenciement ainsi qu’un préavis d’un mois.
Fin du contrat « Emplois d’avenir »
À la fin du contrat, l’employeur délivre au jeune une attestation d’expérience professionnelle décrivant les activités confiées au jeune et les compétences acquises à la fois par des pratiques professionnelles et les formations réalisées. Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience– VAE. En cas de contrat à durée déterminée, le salarié ne bénéficie pas de la prime de précarité.
→ Questions-réponses actualisé relatif aux emplois d’avenir.