La durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Il s’agit d’une durée légale dite « de référence ». En effet, un salarié peut être employé à temps partiel (durée inférieure à 35 heures) mais des heures supplémentaires peuvent également être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Histoire
La loi limite à 35 heures la durée hebdomadaire légale du travail à partir du 1er janvier 2000 dans les entreprises de plus de 20 salariés et la rend obligatoire au 1er janvier 2002 dans toutes les autres entreprises.
35 heures pour tous
La durée légale de travail s’applique à tout salarié quelle que soit la nature du contrat et à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.
Tout salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans est soumis à des durées de travail réduites.
Cependant, une durée de travail supérieure aux 35 heures peut être considérée comme équivalente à la durée légale dans certains secteurs (agriculture, transports routiers, entreprises de travail maritime…).
La durée légale de travail ne s’applique pas au cadre dirigeant, au mandataire social, au VRP, au concierge d’immeuble d’habitation au service de particulier, à l’employé de maison ni à l’assistante maternelle.
Temps de pause
Un temps de pause d’au moins 20 minutes doit être accordé au salarié dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures.
Calcul de la durée légale
La durée légale du travail comprend le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
- Temps de restauration et de pause :
Ces périodes ne sont pas prises en compte dans le temps de travail effectif sauf si elles répondent aux critères ci-dessus. - Temps de trajet :
Le trajet du domicile au lieu de travail n’entre pas dans le temps de travail effectif. Cependant, les déplacements entre deux lieux de travail et les déplacements d’une durée inhabituelle entre le domicile et le lieu de travail rentrent dans le calcul des heures de travail. - Temps d’astreinte :
L’astreinte sans intervention est décomptée dans les durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, les périodes d’intervention constituent un temps de travail effectif comptabilisé à ce titre dans la durée du travail. - Temps d’habillage et déshabillage :
Ils ne sont pas pris en compte. Cependant, le temps qui y est consacré – s’il se déroule dans l’entreprise ou sur le lieu de travail – doit faire l’objet de contreparties au bénéfice des salariés : repos, primes…
Durée légale de travail
Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :
→ (35 h x 52 semaines) /12 mois = 151.67 h
Annuellement, la durée légale est de 1 607 heures suivant ce calcul :
- Une année = 365 jours
- Les samedis et dimanches = 104 jours
- Les jours fériés (ne tombant pas un samedi ou dimanche) = 8 jours
- 5 semaines de congés payés = 25 jours
- Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine :
- 365 – (104 + 8 + 25) = 228
- 228 / 5 = 45.60 = 45,6 semaines
- 365 – (104 + 8 + 25) = 228
- Le nombre d’heures réalisé par le salarié à l’année :
- 45.6 semaines x 35h / semaine = 1 596 heures
- Arrondis à 1 600 heures
- + la journée de solidarité = 7 heures
- Durée légale annuelle 1 607 heures