Fixée à 35 heures par semaine, la durée légale de travail est une durée « de référence » : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
Durée légale du travail
Le code du travail fixe la durée légale du travail à 35 heures par semaine civile.
Légalement, la semaine civile s’entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24 heures mais un accord d’entreprise peut modifier cette organisation.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires. Le salarié cumulant plusieurs emplois doit également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions.
Durée maximale de travail quotidienne
La durée de travail effectif ne peut pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour.
La durée maximale de travail effectif quotidienne comprend les éventuelles heures supplémentaires accomplies.
La durée maximale quotidienne de travail peut, par accord d’entreprise, être portée à 12 heures maximum, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Sauf autorisation de l’inspecteur du travail, la durée du travail des travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peut dépasser la durée légale du travail.
Durée maximale de travail hebdomadaire
Les durées maximales peuvent être modifiées sans accord de branche ni décret.
Les accords d’entreprise ou de branche permettent, sous réserve de l’autorisation de l’inspecteur du travail, de porter le temps de travail hebdomadaire :
- à 60 heures par semaine maximum en cas de « circonstances exceptionnelles » pour la durée de celles-ci,
- à 46 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives.
En revanche, il sera nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’inspection du travail en plus de l’accord d’entreprise.
Les dérogations à la durée du travail
Les dérogations à la durée du travail sont accordées :
- par l’inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale journalière,
- par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – DIRRECTE, par le responsable de l’unité territoriale ou l’inspecteur du travail pour les demandes de dérogation relatives à la durée maximale hebdomadaire.
Des dérogations peuvent être admises mais ne peuvent pas dans tous les cas conduire à dépasser 60 heures par semaine.
Salariés de moins de 18 ans
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale du temps de travail est fixée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine. Un salarié mineur ne peut donc pas effectuer d’heures supplémentaires.