En principe, les horaires de travail sont collectifs et s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise ou à une partie d’entre eux (atelier, service…). Face au décompte du temps de travail, l’employeur est soumis à certaines obligations sous peine de sanctions.
Horaire collectif ≠ horaire individualisé
Lorsque les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l’heure légale indique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire.
L’employeur est autorisé à déroger à la règle de l’horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés
L’horaire collectif
L’horaire collectif suppose un horaire uniforme appliqué à un ensemble de salariés : même heures d’entrée et de sortie et même pause déjeuner.
Ne peuvent relever de l’horaire collectif : salariés à temps partiel, itinérants, salariés soumis à une convention de forfait en heures ou en jours…
Il peut y avoir plusieurs horaires collectifs de travail dans la même entreprise ; l’horaire collectif peut donc ne pas être uniforme et varié selon les services, département, équipes…
Fixation de l’horaire collectif
L’horaire collectif de travail est fixé par l’employeur.
Avant de les mettre en application et d’y apporter toute modification, l’employeur doit :
- informer et consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel,
- afficher l’horaire collectif dans les lieux de travail,
- transmettre un double de cet horaire à l’inspecteur du travail.
Obligation d’affichage
La pratique de l’horaire collectif impose l’affichage de cet horaire en caractères lisibles et apposés de façon apparente dans chacun des lieux de travail auquel il s’applique.
En effet, l’employeur doit toujours afficher sur les lieux de travail un exemplaire de l’horaire de travail daté et signé, et transmettre à l’inspection du travail une copie de cet affichage ainsi que les informations permettant le contrôle du temps de travail.
Formalités d’affichage
L’affichage doit mentionner les heures de début et de fin de chaque période de travail et indiquer les heures et la durée des repos.
Les horaires peuvent également être répartis également ou inégalement sur 5 ou 6 jours, voire sur 4 ou 4,5 jours, à la condition que les représentants du personnel ne s’y opposent pas.
Pour le travail par relais, par roulement ou par équipes successives, l’employeur a les mêmes obligations en terme d’affichage et de transmission à l’inspection du travail.
Il doit cependant indiquer la composition nominative de chaque équipe de travail, soit sur un tableau affiché sur le lieu de travail, soit sur un registre.
Sanctions
L’employeur qui ne respecte pas son obligation d’affichage ou de transmission à l’inspection du travail s’expose à une contravention de 4ème classe, pouvant aller jusqu’à 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions irrégulières.