L'objectif du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est d'accroître la compétitivité des entreprises en soutenant leur efforts de R&D. Le CIR permet aux entreprises de déduire une partie de leurs investissements de recherche et développement de l'impôt sur les sociétés.
Qui peut en bénéficier ?
Pour le crédit d'impôt recherche : toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).
Pour le crédit d’impôt innovation : seules sont concernées les P.M.E. au sens communautaire.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Les dépenses relatives aux projets de R&D : les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux de R&D sous-traités. Le CIR soutient aussi les brevets et leur défense, la veille technologique ou la normalisation.
Les dépenses d’innovation affectées directement à la réalisation de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits (moyens humains et matériels, les travaux sous-traités). Est considéré comme nouveau produit, un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes :
- il n’est pas encore mis à disposition sur le marché ;
- il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
Comment est calculé le CIR ?
Le CIR est assis sur le volume des dépenses éligibles déclaré par les entreprises :
- e crédit d'impôt est égal à 30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros. Ce taux est porté à 50% pour les dépenses de R&D exposées dans les exploitations situées dans les DOM ;
- <Au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros, le taux du crédit d'impôt passe à 5% du montant des dépenses de R&D ;
- En ce qui concerne l’assiette relative à la prise en compte de certaines dépenses d’innovation, celle-ci est plafonnée à 400 000 euros par an et le taux du crédit d’impôt est de 20% ;
- Ce taux est porté à 40% pour les dépenses d'innovation exposées dans les exploitations situées dans les DOM.
Comment récupérer son crédit d'impôt recherche ?
Le CIR est imputé sur l’impôt à payer. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période.
Les entreprises suivantes peuvent demander à bénéficier du remboursement immédiat :
- les entreprises nouvelles l'année de création et les quatre années suivantes ;
- les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) pendant la durée où elles en remplissaient les conditions du régime fiscal des J.E.I. ;
- les entreprises qui satisfont à la définition des micros, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (moins de 250 salariés et C.A. inférieur à 50 millions d’euros ou bilan inférieur à 43 millions d’euros) ;
- les entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire (elles peuvent demander le remboursement de leur créance non utilisée à compter de la date du jugement qui a ouvert ces procédures).
Pour les modalités de remboursement, les entreprises doivent s’adresser au Service impôt entreprise (SIE) dont elles dépendent. Les entreprises créées depuis moins de deux ans doivent présenter, à l’appui de leur demande, les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses éligibles qu’elles ont déclarées.
Notre intervention
Le cabinet Orenji Finance intervient dans tout le processus de valorisation du crédit d'impôt recherche, de l'identification des projets de recherche éligibles en passant par l'analyse des dépenses éligibles à la préparation des déclarations fiscales nécéssaires (2069 A SD etc...).
Equipe d'intervention d'Orenji Finance
Notre équipe d'intervention est composée de consultants ayant des compétences pluridisciplinaires :
- un consultant financier qui sera en charge de la valorisation définitive du CIR ;
- un consultant scientifique (docteur ou ingénieur) qui sera en charge de l'analyse technique des projets de recherche et de la rédaction des dossiers techniques.
Analyse du caractère éligible des projets de recherche
- Sécurisation : analyse du caractère éligible du périmètre de recherche identifié préalablement par l'entreprise ;
- Optimisation : élargissement du périmètre de recherche et identification des projets supplémentaires ou phase de projets supplémentaires pouvant être éligible au CIR.
Analyse des projets éligibles
Des dossiers techniques (pour chaque projets retenu) sont rédigés en collaboration avec les ingénieurs de l'entreprise, les éléments suivants y sont décris :
- identification des objectifs visés, des performances à atteindre et des contraintes ;
- l'état de l'art ;
- la nouveauté technique ;
- les projets scientifiques ou technologiques réalisés ;
- les incertitudes techniques ;
- les travaux réalisés pour lever ces incertitudes techniques ;
Analyse des dépenses éligibles et valorisation de ces dépenses
- Dépenses de personnel ;
- Dépenses de prestataires de services ;
- Dotations aux amortissements ;
- Dépenses de normalisation ;
- Autres...
Préparation de la déclaration fiscale 2069A SD notamment
Préparation de la déclaration fiscale 2069A SD notamment regroupant l'ensemble des données chiffrées ayant servies de base au calcul définitif du CIR.
Envoi au client du dossier justificatif
Ce dossier justificatif regroupe :
- la valorisation définitive du CIR ;
- le databook financier (regroupant l'ensemble des données financières) ;
- le dossier technique.
Nos tarifs
Notre prestation comprend :
- une intervention avec une équipe composée de financiers et de scientifiques pour une meilleure maîtrise des complexités du dispositif ;
- une méthodologie propre qui fait le succès de nos clients ;
- une rémunération au juste prix.
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